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Les Statuts

CHANGEMENT DE STATUTS :

Art.1

Les présents statuts validé lors de l’Assemblée Générale du 19 Octobre 2008 annulent et remplacent toutes les modifications précédentes déclarés en préfecture d’Ille et Vilaine et publiés au journal officiel du 11 octobre 1924 sous le N° 0353000357.

DENOMINATION :

Art.2

Une association est formée sous le titre " Amicale Lycée Saint Etienne" en abrégé : A.S.E. Association régie par la loi du 01 juillet 1901 et ses décrets.

SIEGE SOCIAL :

Art.3

Le siège social est fixé au Lycée Saint Etienne 99 Rue de la Chalotais 35512 CESSON-SEVIGNE CEDEX.

DUREE :

Art.4

La durée de l’association est illimitée.

BUT :

Art.5

L'association a pour but :

1. De favoriser, d'établir, d'entretenir des relations d'amitié entre les anciens élèves, anciens professeurs, anciens personnels et la direction, les professeurs, le personnel actuel et les élèves scolarisés du lycée.

2. D'organiser des rencontres entre les membres de l'association.

3. De travailler en équipe dans le respect de l’indépendance et du bénévolat.

4. De conduire ses actions en lien avec l’enseignement catholique diocésain.

5. D’entretenir des relations avec tous ses partenaires.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Art.6

1. Le Directeur du Lycée est membre de droit.

2. Les anciens Présidents de l’Association et les anciens Directeurs du Lycée sont membres honoraires.

3. Tous les anciens élèves, les professeurs et anciens professeurs ainsi que les personnels du lycée et toute personne sympathisante ayant acquitté leur cotisation annuelle sont membres.

Étant donné le grand nombre d'anciens élèves, il pourrait être organisé plusieurs groupes en fonction des dates de scolarisation au Lycée. Dans ce cas, chaque responsable pourrait être membre du conseil d'administration de l'association.

Les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinions des autres membres et s’interdisent toutes discriminations sociale, raciale, religieuse ou politique. Sans le respect de ces règles l’adhérent s’expose à une radiation de l’association.

COMPOSITION DU C.A. :

Art.7

Le conseil d'administration est composé du bureau et de cinq à vingt membres.

Son but est d'assurer la gestion de l'association entre deux assemblées générales pour mettre en oeuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l'objet des statuts. Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est tenu procès verbal de chaque réunion.

Les représentants de l’A.S.E doivent jouir de leurs droits civiques.

CONSTITUTION DU BUREAU :

Art.8

A l'issue de chaque Assemblée Générale le conseil d'administration élit lors de sa première réunion un bureau composé de :

1 Président(e)

1 Secrétaire

1 Trésorier(ère)

Avec la possibilité pour tous les postes, d’élire un adjoint.

En cas de décès, démission ou de radiation d’un membre il sera remplacé jusqu’à l’assemblée générale par une personne reconnue du bureau.

Le bureau est l'organe permanent de l'association. Il prépare les conseils d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE :

Art.9

Le bureau organise l'Assemblée Générale annuelle dont il fixe, la date, le lieu et l'ordre du jour. Il envoie les convocations au moins quinze jours à l'avance. Sont convoqués les membres du bureau, du conseil d'administration, le Directeur du Lycée, les membres d'honneur, et les cotisants. Ne peuvent participer aux votes que les personnes à jour de leur cotisation.

Son but:

Elle se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur le compte de l'exercice financier qui est basé sur le calendrier scolaire. Elle délibère sur les orientations à venir, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

RADIATION :

Art .10

La qualité de membre se perd par :

1. Le décès.

2. La démission.

3. Le non paiement de la cotisation.

4. La radiation pour motif grave, l’intéressé sera convoqué par le bureau au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ; après avoir entendu les explications de celui-ci, le C.A. se prononcera sur les suites à donner.

DISSOLUTION :

Art.11

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des trois quarts des membres présents. En cas de dissolution, les membres du bureau seront chargés de la liquidation des comptes de l'Association et tous les fonds seront attribués à l’O.G.E.C. du Lycée St Etienne.

FONCTIONNEMENT :

Art.12

Pour le bon fonctionnement de l’association, les coordonnées des adhérents sont regroupées sur un support informatique, qui ne pourra être consulté que par les membres du bureau. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les adhérents bénéficient d’un droit d’accès de rectifications de modifications et de suppressions aux informations qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit, ils doivent s’adresser à l’amicale.

RESSOURCES :

Art.13

Le montant des cotisations fixé en CA.

Les recettes de manifestations exceptionnelles

Les dons

Les legs

DUREE DU MANDAT :

Art.14

Les membres sont rééligibles tous les trois ans, le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers. La première et deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort pour être soumis au vote. Pour être prises en considération les candidatures au conseil d'administration devront parvenir au bureau huit jours avant l'Assemblée Générale. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Les fonctions sont entièrement bénévoles.

REGLEMENT INTERIEUR :

Art.15

Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

Le Président : Le Secrétaire :

Lionel LAFOND Rémi DAVENEL

« Pensez à renouveler votre cotisation. Si vous n’êtes pas sur, contactez nous »

Déclaration CNIL : n°1159806

Création LAFOND Lionel et Réalisation MAISON Gaëtan